Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par Perfoséos, dont le siège social est situé au 15b route de la varizelle, 42400 Saint-Chamond, immatriculée au registre du commerce sous le numéro A 901 221 481 et numéro de SIRET : 90122148100012. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Perfoséos avec ses clients (le "Client"), qu'ils soient professionnels ou particuliers. Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses propres conditions générales d'achat. Perfoséos se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Perfoséos propose une gamme complète de services destinés à améliorer la performance commerciale et la visibilité de ses clients. Ces services incluent : ● Stratégie et Planification : Définition et mise en œuvre de stratégies de communication et marketing adaptées aux objectifs du Client. ● Conception de Site : Création de sites web ergonomiques et optimisés pour le référencement (SEO), répondant aux besoins spécifiques du Client. ● Rédaction SEO : Production de contenus optimisés pour les moteurs de recherche afin d’améliorer la visibilité en ligne du Client. ● CommunityManagement : Gestion des réseaux sociaux pour accroître l'engagement et la notoriété de la marque du Client. ● Photographie et Vidéo : Réalisation de contenus visuels professionnels pour promouvoir les produits ou services du Client. ● Couverture d’Évènements : Gestion complète de la communication autour des événements organisés par le Client, incluant la captation et diffusion en temps réel. ● CodageetGraphisme : Développement de solutions logicielles personnalisées et création de supports graphiques pour renforcer l’identité visuelle du Client. ● Formations : Organisation et dispensation de formations dans divers domaines en lien avec la communication pour les entreprises, visant à améliorer les compétences en communication interne et externe des employés. En plus de ces services, Perfoséos est capable d'intervenir sur d'autres formats de communication et de développement commercial selon les spécificités des projets du Client. Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, précisant les modalités, les délais et les coûts associés. Le Prestataire s'engage à fournir des services de qualité professionnelle, tout en respectant les exigences et les contraintes du Client. Toute modification ou ajout aux prestations initialement convenues doit être validée par écrit par les deux parties, pouvant entraîner un ajustement des tarifs et des délais de réalisation

3.1 Commande: Toute commande de prestations doit faire l'objet d'un devis préalable établi par Perfoséos et accepté par le Client. Le devis précise la nature des prestations, les délais de réalisation, et les tarifs applicables. Ce devis a une durée de validité limitée, précisée sur le document. L'acceptation du devis par le Client, matérialisée par la signature du devis ou par tout autre moyen écrit (y compris par email), formalise la commande et entraîne l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Une fois le devis accepté par le Client, il constitue un engagement ferme et définitif. Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'un avenant au contrat initial, approuvé par les deux parties.

3.2 Validation de la Commande: La commande est considérée comme validée lorsque Perfoséos reçoit du Client le devis signé et, si applicable, un acompte dont le montant est précisé dans le devis. Perfoséos se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'incapacité technique ou de défaut de paiement. Le début de la prestation est conditionné par le versement de l'acompte, lorsqu'il est prévu. En l'absence d'acompte, la prestation débutera après la réception de la confirmation écrite de la commande par le Client.

3.3 Modification de la Commande: Toute modification de la commande initiale demandée par le Client doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties. Cette modification peut entraîner une révision des tarifs et des délais de réalisation initialement prévus.

3.4 Livraison de la Commande : Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la nature et de la complexité des prestations. Le Prestataire s'efforce de respecter les délais convenus mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des cas de force majeure, des retards imputables au Client ou des interventions de tiers. En cas de retard, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de minimiser les conséquences pour ce dernier.

4.1 Réalisation des Prestations: Perfoséos s'engage à exécuter les prestations commandées avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art et aux standards professionnels en vigueur. Les prestations sont réalisées selon les spécifications et le calendrier et/ou du planning définis en amont avec le Client.

4.2 Informations et Conseil: Perfoséos s'engage à informer et à conseiller le Client de manière adéquate sur la réalisation des prestations et sur les choix techniques ou stratégiques à envisager pour atteindre les objectifs définis.
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4.3 Confidentialité: Perfoséos s'engage à conserver confidentielles toutes les informations et documents échangés avec le Client dans le cadre de la réalisation des prestations. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant une durée de 2 ans après la fin de la collaboration

5.1 Collaboration Active: Le Client s’engage à collaborer activement avec Perfoséos en fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. LeClient doit notamment transmettre dans les délais convenus tous les éléments demandés par Perfoséos, tels que les contenus, accès aux outils, et toute autre donnée utile.

5.2 Exactitude des Informations: Le Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies à Perfoséos. Toute erreur ou omission dans les informations fournies pourra entraîner un retard ou une modification des prestations, sans que cela puisse être imputé à Perfoséos.

5.3 Validation des Livrables: Le Client s'engage à valider les livrables proposés par Perfoséos dans les délais convenus. En l'absence de validation expresse dans un délai de 10 jours, les livrables seront considérés comme acceptés.

5.4 Modification des Prestations: Toute modification des prestations en cours de réalisation doit être validée par les deux parties. Cette validation peut entraîner un ajustement des tarifs et des délais initialement convenus. Les modifications seront formalisées par un avenant au devis initial.

6.1 Tarifs: Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire. Ils sont détaillés dans le devis accepté par le Client.

6.2 Modalités de Paiement: Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités précisées dans le devis accepté par le Client. En l'absence de mention contraire, un acompte de 30% du montant total est exigible à la commande, le solde étant payable à réception de facture.

6.3 Retard de Paiement: En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 2 % du montant total par mois de retard seront appliquées de plein droit et sans mise en demeure préalable. Perfoséos se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution des prestations jusqu'au règlement complet des sommes dues

7.1 Droits de Propriété Intellectuelle: Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées dans le cadre des prestations jusqu’au paiement complet des factures correspondantes. Une fois le paiement intégral effectué, les droits de propriété intellectuelle sur les créations sont transférés au Client, sous réserve des éventuels droits préexistants de tiers.

7.2 Utilisation des Créations: Le Client s'engage à n'utiliser les créations qu'aux fins prévues par le contrat. Toute utilisation des créations au-delà des termes convenus nécessite l'accord préalable écrit de Perfoséos et peut entraîner des frais supplémentaires.

7.3 Mention du Prestataire: Sauf accord contraire, Perfoséos se réserve le droit de mentionner les créations réalisées pour le Client à titre de référence dans ses supports de communication (site internet, portfolio, etc.).

En cas de manquement grave aux obligations par l’une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Prestataire.